Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Actif
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS a été créé le 09/12/1964 (il y a 59 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 245400189 (245 400 189). Le siège de la société est situé à 3 RUE DU CANAL BP 16 54210 SAINT NICOLAS DE PORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 245400189 (245 400 189). Le siège de la société est situé à 3 RUE DU CANAL BP 16 54210 SAINT NICOLAS DE PORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
- Numéro SIREN
- 245400189 (245 400 189)
- Numéro SIRET
- 24540018900024 (245 400 189 00024) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 09/12/1964 (il y a 59 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 RUE DU CANAL
BP 16
54210 SAINT NICOLAS DE PORT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24540018900024 (245 400 189 00024)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/03/1991
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
3 RUE DU CANAL
BP 16
54210 SAINT NICOLAS DE PORT
- Code géographique
- 54483
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24540018900032 (245 400 189 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/1996
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DU CANAL
54210 SAINT NICOLAS DE PORT
- Code géographique
- 54483
Changements enregistrés
1964
9
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
1991
27
mars
Établissement 24540018900024
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24540018900024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Établissement 24540018900032
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24540018900024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24540018900032
- Établissement fermé
1996
31
déc
Établissement 24540018900032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT AGGLOM DE SAINT NICOLAS DE PORT
+
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
2001
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
2008
1
janv
Établissement 24540018900024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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