Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON a été créé le 01/12/1964 (il y a 59 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 245400163 (245 400 163). Le siège de la société est situé à DOMAINE DE CHARMILLY DOMAINE DE CHARMILLY CHE DES CLOS 54700 PONT A MOUSSON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 245400163 (245 400 163). Le siège de la société est situé à DOMAINE DE CHARMILLY DOMAINE DE CHARMILLY CHE DES CLOS 54700 PONT A MOUSSON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
- Numéro SIREN
- 245400163 (245 400 163)
- Numéro SIRET
- 24540016300045 (245 400 163 00045) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/12/1964 (il y a 59 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
DOMAINE DE CHARMILLY
DOMAINE DE CHARMILLY CHE DES CLOS
54700 PONT A MOUSSON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24540016300045 (245 400 163 00045)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
DOMAINE DE CHARMILLY
DOMAINE DE CHARMILLY CHE DES CLOS
54700 PONT A MOUSSON
- Code géographique
- 54431
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24540016300011 (245 400 163 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/12/1964
- Dernière mise à jour
- 01/01/2003
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
19 HOTEL DE VILLE PL DUROC
54700 PONT A MOUSSON
- Code géographique
- 54431
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24540016300029 (245 400 163 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
DOMAINE DE CHARMILLY
DOMAINE DE CHARMILLY CHE DES CLOS
54700 PONT A MOUSSON
- Code géographique
- 54431
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24540016300037 (245 400 163 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
54700 ATTON
- Code géographique
- 54027
Changements enregistrés
1964
1
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24540016300011
+ Établissement créé
1993
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
GROUP AMENAG ZONE URBAINE PAM
+
DISTRICT DU PAYS DE PONT A MOUSSON
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24540016300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2000
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24540016300029
+ Établissement créé
Établissement 24540016300037
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 24540016300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
Établissement 24540016300037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DU PAYS DE PONT A MOUSSON
+
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
2001
31
déc
Établissement 24540016300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
2003
1
janv
Établissement 24540016300011
- Établissement fermé
Établissement 24540016300045
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24540016300045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
1
janv
Établissement 24540016300045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24540016300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Établissement 24540016300037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24540016300045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2014
1
janv
Établissement 24540016300029
- Établissement fermé
Établissement 24540016300037
- Établissement fermé
Établissement 24540016300045
- Établissement fermé
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