Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE LA VALLEE DE LA MEUSE
+
SIVU DE LA VALLEE DE LA MEUSE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev2)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00011
+
00029