Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON a été créé le 20/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 244900734 (244 900 734). Le siège de la société est situé à 2 B RUE JACQUES DU BELLAY BP 15 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 244900734 (244 900 734). Le siège de la société est situé à 2 B RUE JACQUES DU BELLAY BP 15 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
- Numéro SIREN
- 244900734 (244 900 734)
- Numéro SIRET
- 24490073400041 (244 900 734 00041) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 20/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2 B RUE JACQUES DU BELLAY
BP 15
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24490073400041 (244 900 734 00041)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
2 B RUE JACQUES DU BELLAY
BP 15
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Code géographique
- 49345
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24490073400017 (244 900 734 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 20/12/1994
- Dernière mise à jour
- 27/01/2004
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL MAIRIE
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Code géographique
- 49345
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24490073400025 (244 900 734 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/01/1998
- Dernière mise à jour
- 25/12/1998
- Activité
- Accueil des personnes âgées (NAF1993 - 85.3D)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Adresse
-
2 PL MOULIN DU PONT
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Code géographique
- 49345
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24490073400033 (244 900 734 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/01/1998
- Dernière mise à jour
- 25/12/1998
- Activité
- Accueil des personnes âgées (NAF1993 - 85.3D)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Adresse
-
RTE DE BEAULIEU
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Code géographique
- 49345
Changements enregistrés
1994
20
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24490073400017
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24490073400017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THOUARCE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24490073400017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
22
janv
Établissement 24490073400025
+ Établissement créé
Établissement 24490073400033
+ Établissement créé
1998
12
mars
Établissement 24490073400025
- Établissement fermé
Établissement 24490073400033
- Établissement fermé
1998
25
déc
Établissement 24490073400025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24490073400033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2004
27
janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00017
+
00041
Établissement 24490073400017
- Établissement fermé
Établissement 24490073400041
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24490073400041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24490073400041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2017
1
janv
Établissement 24490073400041
- Établissement fermé
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