Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES a été créé le 31/12/1998 (il y a 25 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 244800363 (244 800 363). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU FOIRAIL 48310 FOURNELS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 244800363 (244 800 363). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU FOIRAIL 48310 FOURNELS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
- Numéro SIREN
- 244800363 (244 800 363)
- Numéro SIRET
- 24480036300016 (244 800 363 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/1998 (il y a 25 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU FOIRAIL
48310 FOURNELS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24480036300016 (244 800 363 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 31/12/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU FOIRAIL
48310 FOURNELS
- Code géographique
- 48064
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24480036300024 (244 800 363 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/02/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU FOIRAIL
48310 FOURNELS
- Code géographique
- 48064
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24480036300032 (244 800 363 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/11/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU FOIRAIL
48310 FOURNELS
- Code géographique
- 48064
Changements enregistrés
1998
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES DES HAUTES TERRES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24480036300016
+ Établissement créé
Établissement 24480036300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
10
févr
Établissement 24480036300024
+ Établissement créé
2001
16
nov
Établissement 24480036300032
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24480036300032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
25
déc
Établissement 24480036300024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24480036300016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24480036300024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24480036300032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
9
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES DES HAUTES TERRES
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
2017
1
janv
Établissement 24480036300016
- Établissement fermé
Établissement 24480036300024
- Établissement fermé
Établissement 24480036300032
- Établissement fermé
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