SIVOM DU CANTON DE CHANAC

Entreprise fermée le 26/10/2006

SIVOM DU CANTON DE CHANAC a été créé le 12/12/1988 (il y a 35 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 244800280 (244 800 280). Le siège de la société est situé à MAIRIE 48230 CHANAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE CHANAC, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/10/2006
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE CHANAC
Numéro SIREN
244800280 (244 800 280)
Numéro SIRET
24480028000012 (244 800 280 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
12/12/1988 (il y a 35 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
48230 CHANAC

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24480028000012 (244 800 280 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/12/1988
Dernière mise à jour
31/12/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
48230 CHANAC
Code géographique
48039

État
Fermé
Numéro SIRET
24480028000020 (244 800 280 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
31/12/2005
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
48230 CHANAC
Code géographique
48039

Changements enregistrés

1988
12 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24480028000012
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24480028000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24480028000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 24480028000020
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 24480028000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
25 déc
Établissement 24480028000020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
31 déc
Établissement 24480028000012
- Établissement fermé
Établissement 24480028000020
- Établissement fermé

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