COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 244700209 (244 700 209). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DES CORNIERES 47330 CASTILLONNES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES
Numéro SIREN
244700209 (244 700 209)
Numéro SIRET
24470020900012 (244 700 209 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DES CORNIERES
47330 CASTILLONNES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24470020900012 (244 700 209 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DES CORNIERES
47330 CASTILLONNES
Code géographique
47057

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 24470020900012
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24470020900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24470020900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DU CANTON DE CASTILLONNES
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CASTILLONNES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24470020900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
7 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24470020900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2013
1 janv
Établissement 24470020900012
- Établissement fermé

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