COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE a été créé le 31/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 244600508 (244 600 508). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE 1918 46110 VAYRAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE
Numéro SIREN
244600508 (244 600 508)
Numéro SIRET
24460050800018 (244 600 508 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE 1918
46110 VAYRAC

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24460050800018 (244 600 508 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/12/1997
Dernière mise à jour
01/01/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE 1918
46110 VAYRAC
Code géographique
46330

État
Fermé
Numéro SIRET
24460050800026 (244 600 508 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/06/2003
Dernière mise à jour
01/01/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DU 11 NOVEMBRE 1918
46110 VAYRAC
Code géographique
46330

Changements enregistrés

1997
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE COM.PAYS HAUT QUERCY DORDOGNE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24460050800018
+ Établissement créé
Établissement 24460050800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 juin
Établissement 24460050800026
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24460050800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
25 déc
Établissement 24460050800026
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24460050800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24460050800026
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COM.PAYS HAUT QUERCY DORDOGNE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE
2015
1 janv
Établissement 24460050800018
- Établissement fermé
Établissement 24460050800026
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante