COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALVIAC

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALVIAC a été créé le 28/12/1995 (il y a 28 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 244600417 (244 600 417). Le siège de la société est situé à BD HUGON 46340 SALVIAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALVIAC, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALVIAC
Numéro SIREN
244600417 (244 600 417)
Numéro SIRET
24460041700020 (244 600 417 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
28/12/1995 (il y a 28 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BD HUGON
46340 SALVIAC

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24460041700020 (244 600 417 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
11/04/2006
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BD HUGON
46340 SALVIAC
Code géographique
46297

État
Fermé
Numéro SIRET
24460041700012 (244 600 417 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
46340 SALVIAC
Code géographique
46297

État
Fermé
Numéro SIRET
24460041700038 (244 600 417 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2011
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39B)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BD HUGON
46340 SALVIAC
Code géographique
46297

Changements enregistrés

1995
28 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALVIAC
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24460041700012
+ Établissement créé
Établissement 24460041700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
11 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00012
+ 00020
Établissement 24460041700012
- Établissement fermé
Établissement 24460041700020
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24460041700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2011
1 janv
Établissement 24460041700038
+ Établissement créé
2012
31 déc
Établissement 24460041700020
- Établissement fermé
Établissement 24460041700038
- Établissement fermé

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