Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
Entreprise fermée
le 26/04/2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR a été créé le 30/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 244600367 (244 600 367). Le siège de la société est situé à BRAMEFOND 46200 SOUILLAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 244600367 (244 600 367). Le siège de la société est situé à BRAMEFOND 46200 SOUILLAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
- Numéro SIREN
- 244600367 (244 600 367)
- Numéro SIRET
- 24460036700043 (244 600 367 00043) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24460036700043 (244 600 367 00043)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 17/04/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2015
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
- Code géographique
- 46309
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24460036700019 (244 600 367 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/1994
- Dernière mise à jour
- 17/04/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV DE SARLAT
BP 11
46200 SOUILLAC
- Code géographique
- 46309
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24460036700027 (244 600 367 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2015
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
- Code géographique
- 46309
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24460036700035 (244 600 367 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
- Code géographique
- 46309
Changements enregistrés
1994
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SOUILLAC
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24460036700019
+ Établissement créé
Établissement 24460036700019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24460036700027
+ Établissement créé
Établissement 24460036700027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2004
10
janv
Établissement 24460036700035
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24460036700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
6
juin
Établissement 24460036700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24460036700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24460036700027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24460036700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
17
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SOUILLAC
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00043
Établissement 24460036700019
- Établissement fermé
Établissement 24460036700027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ZONE D'ACTIVITES LA FERANDIE-BRAMEFOND
+
ZONE D'ACTIVITES LA FERAUDIE
Établissement 24460036700035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SPANC-ASSAINISSEMENT ON COLLECTIF
+
SPANC
Établissement 24460036700043
+ Établissement créé
2009
23
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
2011
1
mai
Établissement 24460036700035
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2015
1
janv
Établissement 24460036700027
- Établissement fermé
Établissement 24460036700035
- Établissement fermé
Établissement 24460036700043
- Établissement fermé
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