COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V) a été créé le 13/12/1996 (il y a 27 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 244500419 (244 500 419). Le siège de la société est situé à 4 PL SAINT MACE BP 22 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES (CC4V)
Numéro SIREN
244500419 (244 500 419)
Numéro SIRET
24450041900019 (244 500 419 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/12/1996 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 PL SAINT MACE
BP 22
45210 FERRIERES-EN-GATINAIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24450041900019 (244 500 419 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
4 PL SAINT MACE
BP 22
45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
Code géographique
45145
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
24450041900027 (244 500 419 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/11/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 PL SAINT MACE
BP 22
45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
Code géographique
45145

Changements enregistrés

1996
13 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24450041900019
+ Établissement créé
2004
19 nov
Établissement 24450041900027
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24450041900019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24450041900027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
25 déc
Établissement 24450041900027
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2006
25 déc
Établissement 24450041900027
Dénomination usuelle changé:
- SCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SPANC
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24450041900019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24450041900027
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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