SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE COURTENAY

Entreprise fermée le 13/06/2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE COURTENAY a été créé le 01/11/1982 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 244500245 (244 500 245). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL HONORE COMBE 45320 COURTENAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE COURTENAY, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE COURTENAY
Numéro SIREN
244500245 (244 500 245)
Numéro SIRET
24450024500018 (244 500 245 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/11/1982 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL HONORE COMBE
45320 COURTENAY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24450024500018 (244 500 245 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL HONORE COMBE
45320 COURTENAY
Code géographique
45115

Changements enregistrés

1982
1 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24450024500018
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24450024500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24450024500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
17 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24450024500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
1 janv
Établissement 24450024500018
- Établissement fermé

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