Informations sur les entreprises
SIVOM DE STE GEMMES
Actif
SIVOM DE STE GEMMES a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 244100095 (244 100 095). Le siège de la société est situé à MAIRIE 3 MAIRIE RUE PRINCIPALE 41290 OUCQUES LA NOUVELLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE STE GEMMES, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 244100095 (244 100 095). Le siège de la société est situé à MAIRIE 3 MAIRIE RUE PRINCIPALE 41290 OUCQUES LA NOUVELLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE STE GEMMES, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DE STE GEMMES
- Numéro SIREN
- 244100095 (244 100 095)
- Numéro SIRET
- 24410009500011 (244 100 095 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE PRINCIPALE
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24410009500011 (244 100 095 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE PRINCIPALE
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
- Code géographique
- 41171
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24410009500029 (244 100 095 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE PRINCIPALE
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
- Code géographique
- 41171
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24410009500037 (244 100 095 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE PRINCIPALE
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
- Code géographique
- 41171
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24410009500045 (244 100 095 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
9 GRANDE RUE
41290 OUCQUES LA NOUVELLE
- Code géographique
- 41171
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 24410009500011
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24410009500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24410009500029
+ Établissement créé
Établissement 24410009500037
+ Établissement créé
Établissement 24410009500045
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 24410009500029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 24410009500037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
Établissement 24410009500045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24410009500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
10
août
Établissement 24410009500037
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 24410009500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24410009500029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24410009500037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 24410009500045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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