COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT JURA ARCADE

Actif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT JURA ARCADE a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243900479 (243 900 479). Le siège de la société est situé à 112 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 106 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT JURA ARCADE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT JURA ARCADE
Numéro SIREN
243900479 (243 900 479)
Numéro SIRET
24390047900011 (243 900 479 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
112 RUE DE LA REPUBLIQUE
BP 106
39400 HAUTS DE BIENNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24390047900011 (243 900 479 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
112 RUE DE LA REPUBLIQUE
BP 106
39400 HAUTS DE BIENNE
Code géographique
39368
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24390047900029 (243 900 479 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1999
Dernière mise à jour
21/04/2011
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE LA REPUBLIQUE
39400 HAUTS DE BIENNE
Code géographique
39368

Changements enregistrés

1994
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24390047900011
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24390047900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24390047900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 mai
Établissement 24390047900029
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 24390047900029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24390047900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24390047900029
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
21 avril
Établissement 24390047900029
- Établissement fermé

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