Informations sur les entreprises
SIVOM DE LA COMBE D'AIN
Actif
SIVOM DE LA COMBE D'AIN a été créé le 01/01/1966 (il y a 58 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 243900131 (243 900 131). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT DU NAVOY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA COMBE D'AIN, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 243900131 (243 900 131). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT DU NAVOY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA COMBE D'AIN, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DE LA COMBE D'AIN
- Numéro SIREN
- 243900131 (243 900 131)
- Numéro SIRET
- 24390013100018 (243 900 131 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1966 (il y a 58 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU VIEUX PONT
39300 PONT DU NAVOY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24390013100018 (243 900 131 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 30/01/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU VIEUX PONT
39300 PONT DU NAVOY
- Code géographique
- 39437
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1966
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24390013100018
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24390013100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24390013100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24390013100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2011
30
janv
Établissement 24390013100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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