SIVOM DU CANTON DE MOREZ

Entreprise fermée le 26/05/2024

SIVOM DU CANTON DE MOREZ a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 243900115 (243 900 115). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE MOREZ, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/05/2024
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE MOREZ
Numéro SIREN
243900115 (243 900 115)
Numéro SIRET
24390011500011 (243 900 115 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN JAURES
39400 HAUTS DE BIENNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24390011500011 (243 900 115 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
18/12/2003
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN JAURES
39400 HAUTS DE BIENNE
Code géographique
39368

État
Fermé
Numéro SIRET
24390011500029 (243 900 115 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
18/12/2003
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN JAURES
39400 HAUTS DE BIENNE
Code géographique
39368

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24390011500011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24390011500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24390011500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24390011500029
+ Établissement créé
2003
18 déc
Établissement 24390011500011
- Établissement fermé
Établissement 24390011500029
- Établissement fermé

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