SIVOM DE LA REGION DE DOLE

Entreprise fermée le 23/04/2011

SIVOM DE LA REGION DE DOLE a été créé le 02/06/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 243900099 (243 900 099). Le siège de la société est situé à 14 RTE DE CHAMPVANS 39100 MONNIERES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DE LA REGION DE DOLE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/04/2011
Dénomination
SIVOM DE LA REGION DE DOLE
Numéro SIREN
243900099 (243 900 099)
Numéro SIRET
24390009900017 (243 900 099 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/06/1979 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
14 RTE DE CHAMPVANS
39100 MONNIERES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24390009900017 (243 900 099 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
21/12/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
14 RTE DE CHAMPVANS
39100 MONNIERES
Code géographique
39345

État
Fermé
Numéro SIRET
24390009900025 (243 900 099 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
21/12/2009
Activité
Services funéraires (NAFRev2 - 96.03Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
14 RUE CHAMPVANS
39100 MONNIERES
Code géographique
39345

État
Fermé
Numéro SIRET
24390009900033 (243 900 099 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
21/12/2009
Activité
Gestion d'installations sportives (NAFRev2 - 93.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
14 RUE CHAMPVANS
39100 MONNIERES
Code géographique
39345

Changements enregistrés

1979
2 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 24390009900017
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24390009900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24390009900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Établissement 24390009900025
+ Établissement créé
Établissement 24390009900033
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24390009900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24390009900025
Changement activité principale etablissement:
- Pompes funèbres (93.0H)
+ Services funéraires (96.03Z)
Établissement 24390009900033
Changement activité principale etablissement:
- Gestion d'installations sportives (92.6A)
+ Gestion d'installations sportives (93.11Z)
2009
21 déc
Établissement 24390009900017
- Établissement fermé
Établissement 24390009900025
- Établissement fermé
Établissement 24390009900033
- Établissement fermé

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