Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE (CCBSC)
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE (CCBSC) a été créé le 29/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 243801016 (243 801 016). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE VILLAGE 38950 QUAIX EN CHARTREUSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE (CCBSC), nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 243801016 (243 801 016). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE VILLAGE 38950 QUAIX EN CHARTREUSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE (CCBSC), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE (CCBSC)
- Numéro SIREN
- 243801016 (243 801 016)
- Numéro SIRET
- 24380101600011 (243 801 016 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1993 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
38950 QUAIX EN CHARTREUSE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380101600011 (243 801 016 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/12/1993
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
38950 QUAIX EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38328
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380101600029 (243 801 016 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CTE DE COMMUNES
CTE DE COMMUNES MAIRIE
38950 QUAIX EN CHARTREUSE
- Code géographique
- 38328
Changements enregistrés
1993
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNE BALCON SUD CHARTREUSE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24380101600011
+ Établissement créé
Établissement 24380101600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Établissement 24380101600029
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24380101600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24380101600011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24380101600029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2014
1
janv
Établissement 24380101600011
- Établissement fermé
Établissement 24380101600029
- Établissement fermé
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