COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MENS

Entreprise fermée le 18/05/2013

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MENS a été créé le 29/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243800976 (243 800 976). Le siège de la société est situé à RUE DU BREUIL 38710 MENS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MENS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/05/2013
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MENS
Numéro SIREN
243800976 (243 800 976)
Numéro SIRET
24380097600017 (243 800 976 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU BREUIL
38710 MENS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24380097600017 (243 800 976 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
29/12/1993
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU BREUIL
38710 MENS
Code géographique
38226

État
Fermé
Numéro SIRET
24380097600025 (243 800 976 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE BREUIL
38710 MENS
Code géographique
38226

État
Fermé
Numéro SIRET
24380097600033 (243 800 976 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 - 91.03Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
CTE DE COMMUNES
CTE DE COMMUNES RUE DU BREUIL
38710 MENS
Code géographique
38226

Changements enregistrés

1993
29 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MENS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 24380097600017
+ Établissement créé
Établissement 24380097600017
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24380097600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1996
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MENS
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MENS
1997
1 janv
Établissement 24380097600025
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 24380097600033
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24380097600025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24380097600017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24380097600025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24380097600033
Changement activité principale etablissement:
- Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
+ Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
2012
1 janv
Établissement 24380097600017
- Établissement fermé
Établissement 24380097600025
- Établissement fermé
Établissement 24380097600033
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante