COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS (CCPC)

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS (CCPC) a été créé le 16/06/1986 (il y a 38 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243800612 (243 800 612). Le siège de la société est situé à 574 RUE PAUL CLAUDEL 38510 MORESTEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS (CCPC), nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS (CCPC)
Numéro SIREN
243800612 (243 800 612)
Numéro SIRET
24380061200042 (243 800 612 00042) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/06/1986 (il y a 38 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
574 RUE PAUL CLAUDEL
38510 MORESTEL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24380061200042 (243 800 612 00042)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/07/2007
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
574 RUE PAUL CLAUDEL
38510 MORESTEL
Code géographique
38261
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24380061200018 (243 800 612 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/06/1986
Dernière mise à jour
05/07/2007
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10 RUE RELAIS DE POSTE
BP 34
38510 MORESTEL
Code géographique
38261

État
Fermé
Numéro SIRET
24380061200026 (243 800 612 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
574 RUE PAUL CLAUDEL
38510 MORESTEL
Code géographique
38261

État
Fermé
Numéro SIRET
24380061200034 (243 800 612 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
574 RUE PAUL CLAUDEL
38510 MORESTEL
Code géographique
38261

Changements enregistrés

1986
16 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ District urbain
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 24380061200018
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24380061200018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24380061200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 24380061200026
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 24380061200026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
2002
1 janv
Établissement 24380061200034
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 24380061200034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS
2007
5 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00018
+ 00042
Établissement 24380061200018
- Établissement fermé
Établissement 24380061200042
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24380061200026
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380061200034
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 24380061200042
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 24380061200026
- Établissement fermé
Établissement 24380061200034
- Établissement fermé
Établissement 24380061200042
- Établissement fermé

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