Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS a été créé le 14/06/1961 (il y a 63 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 243800083 (243 800 083). Le siège de la société est situé à HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 HOTEL COMMUNAUTAIRE BD DE LATTRE DE TASSIGNY 38260 LA COTE SAINT ANDRE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS, nous avons enregistré 21 changements.
Numéro SIREN 243800083 (243 800 083). Le siège de la société est situé à HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 HOTEL COMMUNAUTAIRE BD DE LATTRE DE TASSIGNY 38260 LA COTE SAINT ANDRE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS, nous avons enregistré 21 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS
- Numéro SIREN
- 243800083 (243 800 083)
- Numéro SIRET
- 24380008300012 (243 800 083 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 14/06/1961 (il y a 63 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL COMMUNAUTAIRE
1 HOTEL COMMUNAUTAIRE BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300012 (243 800 083 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL COMMUNAUTAIRE
1 HOTEL COMMUNAUTAIRE BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300038 (243 800 083 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Services du feu et de secours (NAFRev2 - 84.25Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300046 (243 800 083 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 - 10.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300053 (243 800 083 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300061 (243 800 083 00061)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300079 (243 800 083 00079)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00079
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300087 (243 800 083 00087)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 - 55.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00087
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300095 (243 800 083 00095)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 - 91.03Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00095
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300103 (243 800 083 00103)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00103
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300111 (243 800 083 00111)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00111
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
BP 28
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300129 (243 800 083 00129)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/07/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00129
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
BP 28
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300137 (243 800 083 00137)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00137
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300145 (243 800 083 00145)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00145
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300152 (243 800 083 00152)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00152
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
BP 28
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300160 (243 800 083 00160)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00160
- Adresse
-
1 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24380008300186 (243 800 083 00186)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/04/2013
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes (NAFRev2 - 79.90Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00186
- Adresse
-
HOTEL COMMUNAUTAIRE
1 HOTEL COMMUNAUTAIRE BD DE LATTRE DE TASSIGNY
38260 LA COTE SAINT ANDRE
- Code géographique
- 38130
Changements enregistrés
1961
14
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24380008300012
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24380008300038
+ Établissement créé
Établissement 24380008300046
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 24380008300053
+ Établissement créé
Établissement 24380008300061
+ Établissement créé
Établissement 24380008300079
+ Établissement créé
Établissement 24380008300087
+ Établissement créé
Établissement 24380008300095
+ Établissement créé
Établissement 24380008300103
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24380008300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
25
déc
Établissement 24380008300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Protection civile (75.2J)
1997
1
janv
Établissement 24380008300079
- Établissement fermé
1997
15
juil
Établissement 24380008300129
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 24380008300046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Production de viandes de boucherie (15.1A)
Établissement 24380008300129
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1997
31
déc
Établissement 24380008300079
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
1
janv
Établissement 24380008300111
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 24380008300111
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
Établissement 24380008300095
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
Établissement 24380008300103
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
1
janv
Établissement 24380008300137
+ Établissement créé
Établissement 24380008300145
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24380008300137
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24380008300145
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
1
janv
Établissement 24380008300152
+ Établissement créé
2007
1
janv
Établissement 24380008300160
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24380008300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24380008300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Protection civile (75.2J)
+
Services du feu et de secours (84.25Z)
Établissement 24380008300046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Production de viandes de boucherie (15.1A)
+
Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
Établissement 24380008300053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 24380008300061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24380008300087
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autre hébergement touristique (55.2E)
+
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Établissement 24380008300095
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
+
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
Établissement 24380008300103
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380008300111
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380008300129
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380008300137
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380008300145
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24380008300152
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24380008300160
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
5
mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CTE COMMUNES PAYS DE BIEVRE-LIERS
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS
2013
1
avril
Établissement 24380008300186
+ Établissement créé
2014
1
janv
Établissement 24380008300012
- Établissement fermé
Établissement 24380008300038
- Établissement fermé
Établissement 24380008300046
- Établissement fermé
Établissement 24380008300053
- Établissement fermé
Établissement 24380008300061
- Établissement fermé
Établissement 24380008300087
- Établissement fermé
Établissement 24380008300095
- Établissement fermé
Établissement 24380008300103
- Établissement fermé
Établissement 24380008300111
- Établissement fermé
Établissement 24380008300129
- Établissement fermé
Établissement 24380008300137
- Établissement fermé
Établissement 24380008300145
- Établissement fermé
Établissement 24380008300152
- Établissement fermé
Établissement 24380008300160
- Établissement fermé
Établissement 24380008300186
- Établissement fermé
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