SIVOM EAU PATRIMOINE MONUMENTS SITES

Entreprise fermée le 29/09/2018

SIVOM EAU PATRIMOINE MONUMENTS SITES a été créé le 26/08/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 243700937 (243 700 937). Le siège de la société est situé à MAIRIE 35 MAIRIE RUE EUGENE GOUIN 37230 FONDETTES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM EAU PATRIMOINE MONUMENTS SITES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
SIVOM EAU PATRIMOINE MONUMENTS SITES
Numéro SIREN
243700937 (243 700 937)
Numéro SIRET
24370093700010 (243 700 937 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/08/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
35 MAIRIE RUE EUGENE GOUIN
37230 FONDETTES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24370093700010 (243 700 937 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/08/1991
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
35 MAIRIE RUE EUGENE GOUIN
37230 FONDETTES
Code géographique
37109
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
24370093700028 (243 700 937 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
35 MAIRIE RUE EUGENE GOUIN
37230 FONDETTES
Code géographique
37109

Changements enregistrés

1991
26 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24370093700010
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24370093700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2002
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24370093700028
+ Établissement créé
2003
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24370093700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24370093700028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24370093700010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24370093700028
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2016
31 déc
Établissement 24370093700010
- Établissement fermé
Établissement 24370093700028
- Établissement fermé

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