Informations sur les entreprises
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET (S I C CA)
Entreprise fermée
le 18/05/2013
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET (S I C CA) a été créé le 04/11/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 243100492 (243 100 492). Le siège de la société est situé à 20 GRAND RUE DE LA MAIRIE 31320 PECHBUSQUE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET (S I C CA), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 243100492 (243 100 492). Le siège de la société est situé à 20 GRAND RUE DE LA MAIRIE 31320 PECHBUSQUE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET (S I C CA), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 18/05/2013
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET (S I C CA)
- Numéro SIREN
- 243100492 (243 100 492)
- Numéro SIRET
- 24310049200038 (243 100 492 00038) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 04/11/1986 (il y a 37 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
20 GRAND RUE DE LA MAIRIE
31320 PECHBUSQUE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24310049200038 (243 100 492 00038)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 15/02/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2012
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
20 GRAND RUE DE LA MAIRIE
31320 PECHBUSQUE
- Code géographique
- 31411
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24310049200020 (243 100 492 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 19/03/1990
- Dernière mise à jour
- 01/02/2007
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
31320 VIEILLE TOULOUSE
- Code géographique
- 31575
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24310049200046 (243 100 492 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/05/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2012
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
20 RUE GRANDE RUE MAIRIE
31320 PECHBUSQUE
- Code géographique
- 31411
Changements enregistrés
1986
4
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
1990
19
mars
Établissement 24310049200020
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24310049200020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24310049200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
1
févr
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00020
+
00038
Établissement 24310049200020
- Établissement fermé
2007
15
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM COTEAUX CANTON DE CASTANET
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DU CANTON DE CASTANET
Établissement 24310049200038
+ Établissement créé
2007
25
mai
Établissement 24310049200046
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24310049200038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24310049200046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
+
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
2012
1
janv
Établissement 24310049200038
- Établissement fermé
Établissement 24310049200046
- Établissement fermé
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