SIVOM DU CONFLUENT

Actif

SIVOM DU CONFLUENT a été créé le 16/12/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 243100435 (243 100 435). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 31120 PORTET SUR GARONNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CONFLUENT, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU CONFLUENT
Numéro SIREN
243100435 (243 100 435)
Numéro SIRET
24310043500011 (243 100 435 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/12/1986 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE
31120 PORTET SUR GARONNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24310043500011 (243 100 435 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
16/12/1986
Dernière mise à jour
16/08/1999
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE
31120 PORTET SUR GARONNE
Code géographique
31433

Changements enregistrés

1986
16 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 24310043500011
+ Établissement créé
1991
25 déc
Établissement 24310043500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
31 déc
Établissement 24310043500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
16 août
Établissement 24310043500011
- Établissement fermé

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