COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CEZE

Entreprise fermée le 05/05/2012

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CEZE a été créé le 28/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243000676 (243 000 676). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE HAM LES FUMADES 30500 ALLEGRE LES FUMADES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CEZE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2012
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CEZE
Numéro SIREN
243000676 (243 000 676)
Numéro SIRET
24300067600011 (243 000 676 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
28/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE HAM LES FUMADES
30500 ALLEGRE LES FUMADES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24300067600011 (243 000 676 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
28/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE HAM LES FUMADES
30500 ALLEGRE LES FUMADES
Code géographique
30008

Changements enregistrés

2001
28 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CEZE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24300067600011
+ Établissement créé
Établissement 24300067600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 24300067600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24300067600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
1 janv
Établissement 24300067600011
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante