Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD a été créé le 26/12/2001 (il y a 23 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 243000635 (243 000 635). Le siège de la société est situé à PROMENADE DU NORD 30130 SAINT PAULET DE CAISSON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 243000635 (243 000 635). Le siège de la société est situé à PROMENADE DU NORD 30130 SAINT PAULET DE CAISSON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD
- Numéro SIREN
- 243000635 (243 000 635)
- Numéro SIRET
- 24300063500033 (243 000 635 00033) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/12/2001 (il y a 23 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PROMENADE DU NORD
30130 SAINT PAULET DE CAISSON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24300063500033 (243 000 635 00033)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 04/10/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PROMENADE DU NORD
30130 SAINT PAULET DE CAISSON
- Code géographique
- 30290
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24300063500017 (243 000 635 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Adresse
-
CHARTREUSE DE VALBONNE
30130 SAINT PAULET DE CAISSON
- Code géographique
- 30290
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24300063500025 (243 000 635 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/10/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Adresse
-
PROMENADE DU NORD
30130 SAINT PAULET DE CAISSON
- Code géographique
- 30290
Changements enregistrés
2001
26
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES VALCEZARD
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24300063500017
+ Établissement créé
Établissement 24300063500017
2003
16
oct
Établissement 24300063500025
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24300063500025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
2
oct
Établissement 24300063500025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES VALCEZARD
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALCEZARD
Établissement 24300063500025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
2007
5
févr
Établissement 24300063500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
4
oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00017
+
00033
Établissement 24300063500017
- Établissement fermé
Établissement 24300063500033
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24300063500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24300063500025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2013
1
janv
Établissement 24300063500025
- Établissement fermé
Établissement 24300063500033
- Établissement fermé
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