Informations sur les entreprises
SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE
Entreprise fermée
le 16/09/2009
SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE a été créé le 21/03/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 243000403 (243 000 403). Le siège de la société est situé à MAIRIE 30260 QUISSAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 243000403 (243 000 403). Le siège de la société est situé à MAIRIE 30260 QUISSAC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 16/09/2009
- Dénomination
- SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE
- Numéro SIREN
- 243000403 (243 000 403)
- Numéro SIRET
- 24300040300010 (243 000 403 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 21/03/1996 (il y a 28 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
30260 QUISSAC
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24300040300010 (243 000 403 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 21/03/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
30260 QUISSAC
- Code géographique
- 30210
Changements enregistrés
1996
21
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24300040300010
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24300040300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2002
31
déc
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 24300040300010
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 24300040300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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