Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS a été créé le 05/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242852481 (242 852 481). Le siège de la société est situé à RUE DU 19 MARS 1962 28190 COURVILLE SUR EURE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 242852481 (242 852 481). Le siège de la société est situé à RUE DU 19 MARS 1962 28190 COURVILLE SUR EURE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
- Numéro SIREN
- 242852481 (242 852 481)
- Numéro SIRET
- 24285248100017 (242 852 481 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 05/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24285248100017 (242 852 481 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 05/12/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE
- Code géographique
- 28116
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24285248100025 (242 852 481 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/03/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE
- Code géographique
- 28116
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24285248100033 (242 852 481 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 23/10/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962
28190 COURVILLE SUR EURE
- Code géographique
- 28116
Changements enregistrés
2002
5
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24285248100017
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24285248100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
1
janv
Établissement 24285248100017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
27
mars
Établissement 24285248100025
+ Établissement créé
2007
23
oct
Établissement 24285248100033
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24285248100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24285248100025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24285248100033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2009
2
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS COURVILLOIS
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
2016
1
janv
Établissement 24285248100017
- Établissement fermé
Établissement 24285248100025
- Établissement fermé
Établissement 24285248100033
- Établissement fermé
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