Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS a été créé le 31/12/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242700581 (242 700 581). Le siège de la société est situé à 299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 242700581 (242 700 581). Le siège de la société est situé à 299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
- Numéro SIREN
- 242700581 (242 700 581)
- Numéro SIRET
- 24270058100042 (242 700 581 00042) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 31/12/1999 (il y a 24 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
299 RUE DU HAUT DES GRANGES
27300 BERNAY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270058100042 (242 700 581 00042)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/05/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
299 RUE DU HAUT DES GRANGES
27300 BERNAY
- Code géographique
- 27056
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270058100018 (242 700 581 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/12/1999
- Dernière mise à jour
- 16/05/2006
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL GUSTAVE HEON
27300 BERNAY
- Code géographique
- 27056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270058100026 (242 700 581 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/04/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
299 RUE DU HAUT DES GRANGES
27300 BERNAY
- Code géographique
- 27056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270058100034 (242 700 581 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/2003
- Dernière mise à jour
- 20/12/2010
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
299 RUE DU HAUT DES GRANGES
27300 BERNAY
- Code géographique
- 27056
Changements enregistrés
1999
31
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24270058100018
+ Établissement créé
Établissement 24270058100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
juil
Établissement 24270058100034
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24270058100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2004
13
avril
Établissement 24270058100026
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24270058100026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
16
mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00018
+
00042
Établissement 24270058100018
- Établissement fermé
Établissement 24270058100042
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24270058100026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24270058100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24270058100042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2010
20
déc
Établissement 24270058100034
- Établissement fermé
2017
1
janv
Établissement 24270058100026
- Établissement fermé
Établissement 24270058100042
- Établissement fermé
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