Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE a été créé le 01/01/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242700334 (242 700 334). Le siège de la société est situé à 75 RUE DU LIEUTENANT MORIN BP 48 27160 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 242700334 (242 700 334). Le siège de la société est situé à 75 RUE DU LIEUTENANT MORIN BP 48 27160 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
- Numéro SIREN
- 242700334 (242 700 334)
- Numéro SIRET
- 24270033400053 (242 700 334 00053) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
75 RUE DU LIEUTENANT MORIN
BP 48
27160 MESNILS-SUR-ITON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270033400053 (242 700 334 00053)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 20/05/2011
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
75 RUE DU LIEUTENANT MORIN
BP 48
27160 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270033400012 (242 700 334 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 20/05/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
51 MAIRIE RUE SYLVAIN LAGESCARDE
27160 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270033400020 (242 700 334 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
75 RUE DU LIEUTENANT MORIN
BP 48
27160 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24270033400061 (242 700 334 00061)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/03/2008
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
85 RUE SYLVAIN LAGESCARDE
27160 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1994
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24270033400012
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24270033400012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24270033400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
1
janv
Établissement 24270033400020
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24270033400020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24270033400012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24270033400020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
17
mars
Établissement 24270033400061
+ Établissement créé
2011
20
mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00012
+
00053
Établissement 24270033400012
- Établissement fermé
Établissement 24270033400053
+ Établissement créé
2017
1
janv
Établissement 24270033400020
- Établissement fermé
Établissement 24270033400053
- Établissement fermé
Établissement 24270033400061
- Établissement fermé
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