SIVOM DU CANTON DE BROGLIE

Entreprise fermée le 18/04/2010

SIVOM DU CANTON DE BROGLIE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 242700136 (242 700 136). Le siège de la société est situé à 27270 BROGLIE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE BROGLIE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/04/2010
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE BROGLIE
Numéro SIREN
242700136 (242 700 136)
Numéro SIRET
24270013600011 (242 700 136 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
27270 BROGLIE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24270013600011 (242 700 136 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
26/08/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
27270 BROGLIE
Code géographique
27117

État
Fermé
Numéro SIRET
24270013600029 (242 700 136 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
12/03/2004
Activité
Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 - 60.2A)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DES 3 MARECHAUX
27270 BROGLIE
Code géographique
27117

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24270013600011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24270013600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24270013600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 24270013600029
+ Établissement créé
2004
12 mars
Établissement 24270013600029
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24270013600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
26 août
Établissement 24270013600011
- Établissement fermé

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