COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE a été créé le 07/10/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 242600674 (242 600 674). Le siège de la société est situé à MAIRIE 45 MAIRIE GRANDE RUE 26800 ETOILE SUR RHONE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE
Numéro SIREN
242600674 (242 600 674)
Numéro SIRET
24260067400012 (242 600 674 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/10/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
45 MAIRIE GRANDE RUE
26800 ETOILE SUR RHONE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24260067400012 (242 600 674 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/10/2002
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
45 MAIRIE GRANDE RUE
26800 ETOILE SUR RHONE
Code géographique
26124

Changements enregistrés

2002
7 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24260067400012
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24260067400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24260067400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE
Établissement 24260067400012
Dénomination usuelle changé:
- CONFLUENCES DROME ARDECHE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24260067400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2014
1 janv
Établissement 24260067400012
- Établissement fermé

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