Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (CCPM)
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (CCPM) a été créé le 29/12/1992 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242600468 (242 600 468). Le siège de la société est situé à MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS 26450 CLEON D'ANDRAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (CCPM), nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 242600468 (242 600 468). Le siège de la société est situé à MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS 26450 CLEON D'ANDRAN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (CCPM), nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (CCPM)
- Numéro SIREN
- 242600468 (242 600 468)
- Numéro SIRET
- 24260046800043 (242 600 468 00043) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1992 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS
26450 CLEON D'ANDRAN
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800043 (242 600 468 00043)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 19/10/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS
26450 CLEON D'ANDRAN
- Code géographique
- 26095
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800019 (242 600 468 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 29/12/1992
- Dernière mise à jour
- 19/10/2007
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
26740 MARSANNE
- Code géographique
- 26176
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800027 (242 600 468 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS
26450 CLEON D'ANDRAN
- Code géographique
- 26095
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800035 (242 600 468 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2007
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Adresse
-
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM
MAISON COMM COMMUNES ET SYND INTERCOM CHE DE BEC DE JUS
26450 CLEON D'ANDRAN
- Code géographique
- 26095
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800050 (242 600 468 00050)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/01/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00050
- Adresse
-
RTE DE ROGNAC
26450 CLEON D'ANDRAN
- Code géographique
- 26095
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24260046800068 (242 600 468 00068)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00068
- Adresse
-
MAISON DE L'ENFANCE
MAISON DE L'ENFANCE PL DE L'EUROPE
26740 LA LAUPIE
- Code géographique
- 26157
Changements enregistrés
1992
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Établissement 24260046800019
+ Établissement créé
Établissement 24260046800019
1994
17
janv
Établissement 24260046800068
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24260046800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
1
janv
Établissement 24260046800027
+ Établissement créé
Établissement 24260046800035
+ Établissement créé
2007
28
juin
Établissement 24260046800035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ZONE ARTISANALE INTERCOMMUNALE
+
ZONE D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE
2007
19
oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00043
Établissement 24260046800019
- Établissement fermé
Établissement 24260046800043
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24260046800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24260046800035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24260046800043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2009
28
janv
Établissement 24260046800050
+ Établissement créé
2011
13
févr
Établissement 24260046800027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2012
18
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE
2014
1
janv
Établissement 24260046800027
- Établissement fermé
Établissement 24260046800035
- Établissement fermé
Établissement 24260046800043
- Établissement fermé
Établissement 24260046800050
- Établissement fermé
Établissement 24260046800068
- Établissement fermé
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