COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN a été créé le 28/11/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 242600401 (242 600 401). Le siège de la société est situé à PL XAVIER SYLVESTRE 26230 CHAMARET avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN
Numéro SIREN
242600401 (242 600 401)
Numéro SIRET
24260040100036 (242 600 401 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
28/11/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL XAVIER SYLVESTRE
26230 CHAMARET

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24260040100036 (242 600 401 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/10/2005
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL XAVIER SYLVESTRE
26230 CHAMARET
Code géographique
26070

État
Fermé
Numéro SIRET
24260040100010 (242 600 401 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/11/1990
Dernière mise à jour
01/01/2000
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MONTEE DU TRICOT
26230 GRIGNAN
Code géographique
26146

État
Fermé
Numéro SIRET
24260040100028 (242 600 401 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2000
Dernière mise à jour
26/10/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL SEVIGNE
26230 GRIGNAN
Code géographique
26146

Changements enregistrés

1990
28 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24260040100010
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24260040100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
31 déc
Établissement 24260040100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24260040100010
- Établissement fermé
Établissement 24260040100028
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 24260040100028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
26 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00028
+ 00036
Établissement 24260040100028
- Établissement fermé
Établissement 24260040100036
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24260040100036
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
31 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM AMENAGEMENT DU PAYS DE GRIGNAN
+ COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRIGNAN
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2010
14 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRIGNAN
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRIGNAN
2014
1 janv
Établissement 24260040100036
- Établissement fermé

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