Informations sur les entreprises
CC DU DOUBS BAUMOIS
Actif
CC DU DOUBS BAUMOIS a été créé le 27/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242504447 (242 504 447). Le siège de la société est situé à 12 ESP DU BREUIL 25110 BAUME LES DAMES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société CC DU DOUBS BAUMOIS, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 242504447 (242 504 447). Le siège de la société est situé à 12 ESP DU BREUIL 25110 BAUME LES DAMES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société CC DU DOUBS BAUMOIS, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CC DU DOUBS BAUMOIS
- Numéro SIREN
- 242504447 (242 504 447)
- Numéro SIRET
- 24250444700036 (242 504 447 00036) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/2001 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12 ESP DU BREUIL
25110 BAUME LES DAMES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250444700036 (242 504 447 00036)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 21/01/2016
- Dernière mise à jour
- 21/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
12 ESP DU BREUIL
25110 BAUME LES DAMES
- Code géographique
- 25047
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250444700010 (242 504 447 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/12/2001
- Dernière mise à jour
- 21/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE PL DE LA REPUBLIQUE
25110 BAUME LES DAMES
- Code géographique
- 25047
Changements enregistrés
2001
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24250444700010
+ Établissement créé
Établissement 24250444700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
1
janv
Établissement 24250444700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24250444700010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2016
21
janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00010
+
00036
Établissement 24250444700010
- Établissement fermé
Établissement 24250444700036
+ Établissement créé
2016
1
déc
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
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