Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS a été créé le 29/12/1998 (il y a 26 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242504207 (242 504 207). Le siège de la société est situé à MAIRIE 26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 242504207 (242 504 207). Le siège de la société est situé à MAIRIE 26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
- Numéro SIREN
- 242504207 (242 504 207)
- Numéro SIRET
- 24250420700018 (242 504 207 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1998 (il y a 26 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250420700018 (242 504 207 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/12/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
- Code géographique
- 25434
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250420700026 (242 504 207 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
- Code géographique
- 25434
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250420700034 (242 504 207 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
- Code géographique
- 25434
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250420700042 (242 504 207 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26 MAIRIE RUE PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
- Code géographique
- 25434
Changements enregistrés
1998
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24250420700018
+ Établissement créé
Établissement 24250420700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 24250420700026
+ Établissement créé
Établissement 24250420700034
+ Établissement créé
Établissement 24250420700042
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24250420700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24250420700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24250420700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24250420700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24250420700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24250420700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24250420700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2017
1
janv
Établissement 24250420700018
- Établissement fermé
Établissement 24250420700026
- Établissement fermé
Établissement 24250420700034
- Établissement fermé
Établissement 24250420700042
- Établissement fermé
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