SYNDICAT D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE BESANCON SUD-PLATEAU

Actif

SYNDICAT D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE BESANCON SUD-PLATEAU a été créé le 10/02/1998 (il y a 26 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 242504165 (242 504 165). Le siège de la société est situé à MAIRIE 26 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE BESANCON SUD-PLATEAU, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE BESANCON SUD-PLATEAU
Numéro SIREN
242504165 (242 504 165)
Numéro SIRET
24250416500018 (242 504 165 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/02/1998 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
26 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
25660 SAONE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24250416500018 (242 504 165 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/02/1998
Dernière mise à jour
01/10/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
26 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
25660 SAONE
Code géographique
25532
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1998
10 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24250416500018
+ Établissement créé
1998
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24250416500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2006
8 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND ETUDE AMENAGEMENT CANTON BESANCON
+ SYNDICAT D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE BESANCON SUD-PLATEAU
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24250416500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
1 oct
Établissement 24250416500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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