Informations sur les entreprises
SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Actif
SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS a été créé le 15/10/1969 (il y a 54 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 242500064 (242 500 064). Le siège de la société est situé à MAIRIE 11 MAIRIE B GRANDE RUE 25420 BERCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 242500064 (242 500 064). Le siège de la société est situé à MAIRIE 11 MAIRIE B GRANDE RUE 25420 BERCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
- Numéro SIREN
- 242500064 (242 500 064)
- Numéro SIRET
- 24250006400033 (242 500 064 00033) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 15/10/1969 (il y a 54 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE B GRANDE RUE
25420 BERCHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250006400033 (242 500 064 00033)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 08/04/2011
- Dernière mise à jour
- 08/04/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE B GRANDE RUE
25420 BERCHE
- Code géographique
- 25054
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250006400017 (242 500 064 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 08/04/2011
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
- Code géographique
- 25191
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250006400025 (242 500 064 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE B GRANDE RUE
25420 BERCHE
- Code géographique
- 25054
Changements enregistrés
1969
15
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24250006400017
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24250006400017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24250006400025
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 24250006400025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24250006400017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
25
déc
Établissement 24250006400025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE ASSAINISSEMENT SIVOM
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24250006400017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24250006400025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2011
8
avril
Établissement 24250006400017
- Établissement fermé
Établissement 24250006400033
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante