Informations sur les entreprises
SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT
Entreprise fermée
le 14/05/2015
SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT a été créé le 30/12/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 242214468 (242 214 468). Le siège de la société est situé à MAIRIE 15 MAIRIE RUE DU STADE 22510 BREHAND avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 242214468 (242 214 468). Le siège de la société est situé à MAIRIE 15 MAIRIE RUE DU STADE 22510 BREHAND avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT
- Numéro SIREN
- 242214468 (242 214 468)
- Numéro SIRET
- 24221446800017 (242 214 468 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/2002 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15 MAIRIE RUE DU STADE
22510 BREHAND
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24221446800017 (242 214 468 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/2002
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15 MAIRIE RUE DU STADE
22510 BREHAND
- Code géographique
- 22015
Changements enregistrés
2002
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SIVOM DE BREHAND-GOUESSANT
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24221446800017
+ Établissement créé
Établissement 24221446800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
1
janv
Établissement 24221446800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24221446800017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2013
31
déc
Établissement 24221446800017
- Établissement fermé
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