Informations sur les entreprises
SIVOS DE VELUZE
Actif
SIVOS DE VELUZE a été créé le 22/10/1983 (il y a 40 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 242100444 (242 100 444). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY SUR OUCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOS DE VELUZE, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 242100444 (242 100 444). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT 21410 GISSEY SUR OUCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SIVOS DE VELUZE, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOS DE VELUZE
- Numéro SIREN
- 242100444 (242 100 444)
- Numéro SIRET
- 24210044400015 (242 100 444 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 22/10/1983 (il y a 40 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT
21410 GISSEY SUR OUCHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24210044400015 (242 100 444 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/08/1984
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT
21410 GISSEY SUR OUCHE
- Code géographique
- 21300
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210044400023 (242 100 444 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/04/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT
21410 GISSEY SUR OUCHE
- Code géographique
- 21300
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210044400031 (242 100 444 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/06/2003
- Dernière mise à jour
- 04/01/2006
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT
21410 GISSEY SUR OUCHE
- Code géographique
- 21300
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210044400049 (242 100 444 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 31/12/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE PL AUGUSTE DROUHOT
21410 GISSEY SUR OUCHE
- Code géographique
- 21300
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24210044400056 (242 100 444 00056)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/04/2006
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00056
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DE VELUZE
21410 GISSEY SUR OUCHE
- Code géographique
- 21300
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1983
22
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1984
27
août
Établissement 24210044400015
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24210044400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24210044400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1996
25
déc
Établissement 24210044400023
+ Établissement créé
2003
1
juin
Établissement 24210044400031
+ Établissement créé
2003
24
déc
Établissement 24210044400031
- Établissement fermé
2003
25
déc
Établissement 24210044400031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2004
1
janv
Établissement 24210044400049
+ Établissement créé
Établissement 24210044400056
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24210044400049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24210044400056
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
4
janv
Établissement 24210044400023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE EAU
+
SERVICE D'EAU
Établissement 24210044400031
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2006
1
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVOM DE GISSEY-SUR-OUCHE
+
SIVU DE GISSEY-SUR-OUCHE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Collecte et traitement des eaux usées (NAF1993)
Établissement 24210044400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
Établissement 24210044400023
- Établissement fermé
Établissement 24210044400056
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE
+
ECOLE INTERCOMMUNALE DE VELUZE
2006
31
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
Établissement 24210044400049
- Établissement fermé
2007
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVU DE GISSEY-SUR-OUCHE
+
SIVOS DE VELUZE
Établissement 24210044400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1
janv
Établissement 24210044400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
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