SIVOM DU CANTON DE SOMBERNON

Entreprise fermée le 17/02/2010

SIVOM DU CANTON DE SOMBERNON a été créé le 23/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 242100360 (242 100 360). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE SOMBERNON, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 17/02/2010
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE SOMBERNON
Numéro SIREN
242100360 (242 100 360)
Numéro SIRET
24210036000013 (242 100 360 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
23/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT
21540 SOMBERNON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24210036000013 (242 100 360 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT
21540 SOMBERNON
Code géographique
21611

Changements enregistrés

1983
1 mars
Établissement 24210036000013
+ Établissement créé
2000
13 juil
Établissement 24210036000013
- Établissement fermé
2002
23 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24210036000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2006
13 févr
Établissement 24210036000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24210036000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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