SIVOM DU CANTON DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

Entreprise fermée le 26/10/2006

SIVOM DU CANTON DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 242100295 (242 100 295). Le siège de la société est situé à RUE DU COSEC 21170 ECHENON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/10/2006
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Numéro SIREN
242100295 (242 100 295)
Numéro SIRET
24210029500011 (242 100 295 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
RUE DU COSEC
21170 ECHENON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24210029500011 (242 100 295 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU COSEC
21170 ECHENON
Code géographique
21239

État
Fermé
Numéro SIRET
24210029500037 (242 100 295 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2005
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE LIBERTE
21170 SAINT JEAN DE LOSNE
Code géographique
21554

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24210029500011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24210029500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24210029500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 24210029500037
+ Établissement créé
2005
1 janv
Établissement 24210029500011
- Établissement fermé
Établissement 24210029500037
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante