Informations sur les entreprises
SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER
Actif
SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER a été créé le 01/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 242100246 (242 100 246). Le siège de la société est situé à 11 RUE DE LA GARE 21270 PONTAILLER SUR SAONE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 242100246 (242 100 246). Le siège de la société est situé à 11 RUE DE LA GARE 21270 PONTAILLER SUR SAONE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER
- Numéro SIREN
- 242100246 (242 100 246)
- Numéro SIRET
- 24210024600014 (242 100 246 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
11 RUE DE LA GARE
21270 PONTAILLER SUR SAONE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210024600014 (242 100 246 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Adresse
-
11 RUE DE LA GARE
21270 PONTAILLER SUR SAONE
- Code géographique
- 21496
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210024600022 (242 100 246 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Adresse
-
11 RUE GARE
21270 PONTAILLER SUR SAONE
- Code géographique
- 21496
Changements enregistrés
1983
1
mars
Établissement 24210024600014
+ Établissement créé
2002
1
janv
Établissement 24210024600022
+ Établissement créé
2002
1
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
2002
25
déc
Établissement 24210024600014
- Établissement fermé
Établissement 24210024600022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
31
déc
Établissement 24210024600022
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante