Informations sur les entreprises
SIVOM DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE
Actif
SIVOM DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 242100121 (242 100 121). Le siège de la société est situé à MAIRIE 21610 FONTAINE FRANCAISE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 242100121 (242 100 121). Le siège de la société est situé à MAIRIE 21610 FONTAINE FRANCAISE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE
- Numéro SIREN
- 242100121 (242 100 121)
- Numéro SIRET
- 24210012100019 (242 100 121 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21610 FONTAINE FRANCAISE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210012100019 (242 100 121 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2003
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21610 FONTAINE FRANCAISE
- Code géographique
- 21277
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 24210012100019
+ Établissement créé
1990
25
déc
Établissement 24210012100019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2001
31
déc
Établissement 24210012100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
déc
Établissement 24210012100019
- Établissement fermé
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