Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY a été créé le 01/01/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242100030 (242 100 030). Le siège de la société est situé à 6 RUE DES URSULINES BP 66 21230 ARNAY LE DUC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY, nous avons enregistré 21 changements.
Numéro SIREN 242100030 (242 100 030). Le siège de la société est situé à 6 RUE DES URSULINES BP 66 21230 ARNAY LE DUC avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY, nous avons enregistré 21 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
- Numéro SIREN
- 242100030 (242 100 030)
- Numéro SIRET
- 24210003000020 (242 100 030 00020) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/2002 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
BP 66
21230 ARNAY LE DUC
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000020 (242 100 030 00020)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
BP 66
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000012 (242 100 030 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 30/12/1996
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000038 (242 100 030 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000046 (242 100 030 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000053 (242 100 030 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 02/02/1999
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000061 (242 100 030 00061)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000079 (242 100 030 00079)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Gestion d'installations sportives (NAF1993 - 92.6A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00079
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000087 (242 100 030 00087)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00087
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000095 (242 100 030 00095)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00095
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000111 (242 100 030 00111)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2015
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Activités de soutien à l'enseignement (NAFRev2 - 85.60Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00111
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
BP 66
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000129 (242 100 030 00129)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2016
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Enseignement culturel (NAFRev2 - 85.52Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00129
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
6 RUE DES URSULINES
BP 66
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24210003000137 (242 100 030 00137)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/2016
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes (NAFRev2 - 79.90Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00137
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
6 PL BONAVENTURE DES PERIERS
21230 ARNAY LE DUC
- Code géographique
- 21023
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1983
1
mars
Établissement 24210003000012
+ Établissement créé
1990
25
déc
Établissement 24210003000012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Établissement 24210003000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24210003000038
+ Établissement créé
Établissement 24210003000046
+ Établissement créé
1996
30
déc
Établissement 24210003000012
- Établissement fermé
Établissement 24210003000020
+ Établissement créé
1999
2
févr
Établissement 24210003000053
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 24210003000053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2000
31
déc
Établissement 24210003000020
- Établissement fermé
2001
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24210003000079
+ Établissement créé
Établissement 24210003000087
+ Établissement créé
2001
31
déc
Établissement 24210003000038
- Établissement fermé
Établissement 24210003000046
- Établissement fermé
Établissement 24210003000079
- Établissement fermé
2002
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24210003000020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24210003000038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24210003000046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24210003000053
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
Aucun
+
SERVICE ASSAINISSEMENT
Établissement 24210003000061
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24210003000020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24210003000053
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24210003000061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2002
31
déc
Établissement 24210003000053
- Établissement fermé
2003
25
déc
Établissement 24210003000038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24210003000020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24210003000038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24210003000046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 24210003000061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24210003000087
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
1
janv
Établissement 24210003000095
+ Établissement créé
2010
31
janv
Établissement 24210003000095
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2011
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D ARNAY LE DUC
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
2015
1
janv
Établissement 24210003000111
+ Établissement créé
2016
1
janv
Établissement 24210003000061
- Établissement fermé
Établissement 24210003000129
+ Établissement créé
2016
1
mars
Établissement 24210003000137
+ Établissement créé
2017
1
janv
Établissement 24210003000087
- Établissement fermé
Établissement 24210003000095
- Établissement fermé
Établissement 24210003000111
- Établissement fermé
Établissement 24210003000129
- Établissement fermé
Établissement 24210003000137
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante