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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

Entreprise fermée le 29/09/2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS a été créé le 01/01/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241600410 (241 600 410). Le siège de la société est situé à 8 RUE FONTAINE DES JARDINS BP 47 16500 CONFOLENS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS, nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Numéro SIREN
241600410 (241 600 410)
Numéro SIRET
24160041000013 (241 600 410 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
8 RUE FONTAINE DES JARDINS
BP 47
16500 CONFOLENS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24160041000013 (241 600 410 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
8 RUE FONTAINE DES JARDINS
BP 47
16500 CONFOLENS
Code géographique
16106
Année de validité de l'activité principale
2016
État
Fermé
Numéro SIRET
24160041000039 (241 600 410 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE FONTAINE DES JARDINS
BP 47
16500 CONFOLENS
Code géographique
16106
État
Fermé
Numéro SIRET
24160041000047 (241 600 410 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/10/1998
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE FONTAINE DES JARDINS
16500 CONFOLENS
Code géographique
16106
État
Fermé
Numéro SIRET
24160041000054 (241 600 410 00054)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00054
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
8 RUE FONTAINE DES JARDINS
BP 47
16500 CONFOLENS
Code géographique
16106
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1995
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24160041000013
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24160041000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24160041000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 24160041000039
+ Établissement créé
1998
15 oct
Établissement 24160041000047
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 24160041000039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Établissement 24160041000047
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2003
1 janv
Établissement 24160041000054
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24160041000054
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
25 déc
Établissement 24160041000054
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SPANC
2007
25 déc
Établissement 24160041000039
Dénomination usuelle changé:
- ACTIVI ECONOMI DE LA COMMUNAUTE DE COMMU
+ ACTIVITES ECONOMIQUES
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24160041000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24160041000039
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 24160041000047
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 24160041000054
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
5 févr
Établissement 24160041000054
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
1 janv
Établissement 24160041000013
- Établissement fermé
Établissement 24160041000039
- Établissement fermé
Établissement 24160041000047
- Établissement fermé
Établissement 24160041000054
- Établissement fermé
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2024, SirenInfo.com, Source de données - INSEE
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