Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY a été créé le 29/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 241500289 (241 500 289). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE 15120 MONTSALVY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 241500289 (241 500 289). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE 15120 MONTSALVY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
- Numéro SIREN
- 241500289 (241 500 289)
- Numéro SIRET
- 24150028900012 (241 500 289 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE
15120 MONTSALVY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24150028900012 (241 500 289 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE
15120 MONTSALVY
- Code géographique
- 15134
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24150028900020 (241 500 289 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE
15120 MONTSALVY
- Code géographique
- 15134
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24150028900046 (241 500 289 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE
15120 MONTSALVY
- Code géographique
- 15134
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1994
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTSALVY
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24150028900012
+ Établissement créé
Établissement 24150028900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1995
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTSALVY
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTSALVY
1999
1
janv
Établissement 24150028900020
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24150028900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTSALVY
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24150028900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24150028900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2009
1
janv
Établissement 24150028900046
+ Établissement créé
2009
1
avril
Établissement 24150028900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Établissement 24150028900046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2017
1
janv
Établissement 24150028900012
- Établissement fermé
Établissement 24150028900020
- Établissement fermé
Établissement 24150028900046
- Établissement fermé
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