COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES a été créé le 29/12/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241400662 (241 400 662). Le siège de la société est situé à 4 RUE DE BAYEUX 14250 TILLY SUR SEULLES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Numéro SIREN
241400662 (241 400 662)
Numéro SIRET
24140066200029 (241 400 662 00029) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/12/1999 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 RUE DE BAYEUX
14250 TILLY SUR SEULLES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24140066200029 (241 400 662 00029)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/11/2002
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
4 RUE DE BAYEUX
14250 TILLY SUR SEULLES
Code géographique
14692
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24140066200011 (241 400 662 00011)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/1999
Dernière mise à jour
18/11/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
25 RUE DU STADE
14250 TILLY SUR SEULLES
Code géographique
14692

Changements enregistrés

1999
29 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00029
Établissement 24140066200011
+ Établissement créé
2001
31 déc
Établissement 24140066200011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
18 nov
Établissement 24140066200011
- Établissement fermé
Établissement 24140066200029
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24140066200029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24140066200029
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 24140066200029
- Établissement fermé

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