Informations sur les entreprises
SIVOM DES TROIS COMMUNES
Actif
SIVOM DES TROIS COMMUNES a été créé le 04/01/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 241400597 (241 400 597). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE L'EGLISE 14700 AUBIGNY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DES TROIS COMMUNES, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 241400597 (241 400 597). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DE L'EGLISE 14700 AUBIGNY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DES TROIS COMMUNES, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SIVOM DES TROIS COMMUNES
- Numéro SIREN
- 241400597 (241 400 597)
- Numéro SIRET
- 24140059700050 (241 400 597 00050) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 04/01/1996 (il y a 28 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE
14700 AUBIGNY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140059700050 (241 400 597 00050)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 11/02/2009
- Dernière mise à jour
- 11/02/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00050
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE
14700 AUBIGNY
- Code géographique
- 14025
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140059700019 (241 400 597 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/01/1996
- Dernière mise à jour
- 17/12/2004
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14700 SAINT PIERRE CANIVET
- Code géographique
- 14646
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140059700027 (241 400 597 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/01/1996
- Dernière mise à jour
- 17/12/2004
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14700 SAINT PIERRE CANIVET
- Code géographique
- 14646
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140059700035 (241 400 597 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/12/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE
14700 AUBIGNY
- Code géographique
- 14025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140059700043 (241 400 597 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/12/2004
- Dernière mise à jour
- 11/02/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PL DE L EGLISE
14700 SOULANGY
- Code géographique
- 14677
Changements enregistrés
1996
4
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SIVOM DES TROIS COMMUNES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
Établissement 24140059700019
+ Établissement créé
Établissement 24140059700027
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24140059700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24140059700027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2004
17
déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00019
+
00043
Établissement 24140059700019
- Établissement fermé
Établissement 24140059700027
- Établissement fermé
Établissement 24140059700035
+ Établissement créé
Établissement 24140059700043
+ Établissement créé
2004
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24140059700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
Établissement 24140059700043
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24140059700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 24140059700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2009
11
févr
Établissement 24140059700043
- Établissement fermé
Établissement 24140059700050
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante