Informations sur les entreprises
SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY
Actif
SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY a été créé le 01/04/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 241400464 (241 400 464). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES LES BAINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 241400464 (241 400 464). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES LES BAINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY
- Numéro SIREN
- 241400464 (241 400 464)
- Numéro SIRET
- 24140046400012 (241 400 464 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/04/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL TREMOULET
14117 ARROMANCHES LES BAINS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24140046400012 (241 400 464 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 28/10/1985
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL TREMOULET
14117 ARROMANCHES LES BAINS
- Code géographique
- 14021
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140046400020 (241 400 464 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL TREMOULET
14117 ARROMANCHES LES BAINS
- Code géographique
- 14021
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140046400038 (241 400 464 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL TREMOULET
14117 ARROMANCHES LES BAINS
- Code géographique
- 14021
Changements enregistrés
1982
1
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1985
28
oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24140046400012
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24140046400012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 24140046400020
+ Établissement créé
2003
1
janv
Établissement 24140046400038
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24140046400038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24140046400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Établissement 24140046400020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 24140046400038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
31
déc
Établissement 24140046400020
- Établissement fermé
2016
1
janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 24140046400038
- Établissement fermé
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